{"id":1123,"date":"2021-12-10T00:57:07","date_gmt":"2021-12-10T00:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/ongcadd.org\/?p=1123"},"modified":"2025-11-24T00:47:31","modified_gmt":"2025-11-24T00:47:31","slug":"lessentiel-lagenda-2030-et-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ongcadd.org\/?p=1123","title":{"rendered":"L\u2019essentiel: l\u2019Agenda 2030 et les droits humains"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n

\"\"<\/h1>\n

L\u2019essentiel: l\u2019Agenda 2030 et les droits humains<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n

 <\/p>\n

\n
\n
\n
\n
\n
25.05.2021<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
#PAUVRET\u00c9DROITSSOCIAUX<\/a><\/div>\n<\/div>\n
\n

Avec l\u2019Agenda 2030 et ses 17 objectifs, la communaut\u00e9 internationale s\u2019est accord\u00e9e en 2015 sur une vision d\u2019avenir pour un monde o\u00f9 r\u00e8gne la paix, o\u00f9 plus personne ne souffre de la faim, o\u00f9 les \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres et aquatiques sont prot\u00e9g\u00e9s et o\u00f9 la production et la consommation n\u2019exc\u00e8dent pas les limites plan\u00e9taires. L\u2019Agenda trouve sa source dans les droits humains, auxquels il s\u2019apparente par son caract\u00e8re universel et indivisible. L\u2019imp\u00e9ratif qui sous-tend l\u2019Agenda 2030, \u00ab\u2009ne laisser personne de c\u00f4t\u00e9\u2009\u00bb, est en fin de compte une obligation qui d\u00e9coule des droits humains.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Commentaire invit\u00e9 de Matthias Hui, humanrights.ch et Eva Schmassmann, Plateforme Agenda 2030<\/strong><\/p>\n

L\u2019adoption de l\u2019Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a mis les organisations de d\u00e9fense des droits humains face \u00e0 un dilemme: ce cadre de r\u00e9f\u00e9rence global pens\u00e9 pour montrer la voie d\u2019un avenir durable n\u2019est pas juridiquement contraignant, mais en appelle uniquement \u00e0 un engagement volontaire des \u00c9tats. Sur quel cheval voulions-nous miser alors? Un Agenda 2030 avec une vision commune, des objectifs ambitieux et des r\u00e9ponses syst\u00e9miques? Ou un trait\u00e9 relatif aux droits humains ayant force obligatoire?<\/p>\n

L\u2019Institut danois pour les droits de l\u2019homme a r\u00e9solu l\u2019\u00e9quation en effectuant un travail de fond\u2009: il a analys\u00e9 les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) et les sous-objectifs correspondants \u00e0 la lumi\u00e8re des obligations qui lient les \u00c9tats dans le domaine du droit international. Cette \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pratiquement tous les sous-objectifs ont leur pendant dans le droit international. La mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 n\u2019est donc pas qu\u2019une question de bonne volont\u00e9. Le \u00abHuman Rights Guide to the SDGs\u00bb (sdg.humanrights.dk<\/a>) publi\u00e9 par les Danois rapproche chaque ODD et chaque sous-objectif de l\u2019article correspondant d\u2019un trait\u00e9 international: pactes relatifs aux droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es, Convention relative aux droits de l\u2019enfant, conventions de l\u2019OIT, Convention sur la diversit\u00e9 biologique, accord de Paris sur le climat, etc. Il en ressort clairement que les ODD et les droits humains sont les deux faces d\u2019une m\u00eame m\u00e9daille. En respectant les droits humains, nous contribuons \u00e0 atteindre les objectifs de l\u2019Agenda 2030.<\/p>\n

Ce que contient l’Agenda 2030<\/h2>\n

L\u2019Agenda lui-m\u00eame repose explicitement sur la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et les trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits humains. Ce solide ancrage est le fruit de l\u2019engagement de nombreux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, \u00e9galement en Suisse.<\/p>\n

D\u00e8s le pr\u00e9ambule, l\u2019Agenda 2030 se donne pour mission de \u00abr\u00e9aliser les droits de l\u2019homme pour tous\u00bb. Son but supr\u00eame est de cr\u00e9er \u00abun monde o\u00f9 soient universellement respect\u00e9s les droits de l\u2019homme et la dignit\u00e9 humaine, l\u2019\u00e9tat de droit, la justice, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination\u00bb. Pour ce faire, il \u00e9rige en obligation absolue un principe fond\u00e9 sur les droits humains: ne laisser personne de c\u00f4t\u00e9!<\/p>\n

Tout comme les droits humains, l\u2019Agenda 2030 a une port\u00e9e universelle. Cela signifie qu\u2019il doit \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9 pour tous les \u00eatres humains dans le monde entier. Les objectifs qu\u2019il \u00e9nonce doivent \u00eatre atteints conjointement, ils sont indivisibles. Les acteurs publics et priv\u00e9s ne peuvent pas choisir de se limiter \u00e0 certains objectifs qui leur paraissent plus faciles \u00e0 atteindre, ils doivent \u00e9galement s\u2019atteler \u00e0 ceux qui les mettent en difficult\u00e9. Les autres principes fondamentaux inh\u00e9rents aux droits humains se refl\u00e8tent \u00e9galement dans les objectifs de l\u2019Agenda 2030 et dans leur mise en \u0153uvre: l\u2019Agenda accorde une place cen-trale \u00e0 l\u2019inclusion et met l\u2019accent sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la non-discrimination. L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes rev\u00eat une importance cruciale en tant que th\u00e9matique transversale et objectif \u00e0 part enti\u00e8re (ODD 5), tout comme la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s (ODD 10). L\u2019ODD 16 prescrit explicitement l\u2019\u00e9tat de droit et l\u2019acc\u00e8s de toutes et tous \u00e0 la justice. Avec la participation d\u00e9mocratique, une gouvernance transparente et efficace, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la s\u00e9curit\u00e9 individuelle, ces principes sont au fondement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus pacifique, plus \u00e9quitable et plus inclusive. L\u2019Agenda 2030 doit faire l\u2019objet d\u2019un suivi et d\u2019une communication organis\u00e9s de fa\u00e7on participative, transparente et inclusive.<\/p>\n

L\u2019Agenda 2030 ne pr\u00e9voit pas d\u2019examen ind\u00e9pendant de la mise en \u0153uvre des ODD dans chaque pays. Les \u00c9tats peuvent se soumettre volontairement et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 une proc\u00e9dure de contr\u00f4le et pr\u00e9senter un rapport \u00e0 l\u2019occasion du Forum politique de haut niveau (FPHN) qui a lieu chaque ann\u00e9e. Ce rapport donne lieu \u00e0 une discussion, mais, par la force des choses, ne suscite que peu de critiques. Dans le monde entier, les ONG demandent \u00e0 \u00eatre plus \u00e9troitement associ\u00e9es au processus de reporting et veulent pouvoir pr\u00e9senter officiellement leur propre \u00e9valuation pour faire contrepoids aux rapports nationaux qui enjolivent la situation dans le sens des int\u00e9r\u00eats du pays. Lors du FPHN 2018, la Suisse a accord\u00e9 la moiti\u00e9 de son temps de parole \u00e0 une repr\u00e9sentante de la jeunesse. Certains \u00c9tats, dont la Finlande, ont pour la premi\u00e8re fois r\u00e9serv\u00e9 une place dans leurs rapports aux ONG et au point de vue de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Et la Suisse?<\/h2>\n

En Suisse \u00e9galement, depuis l\u2019adoption de l\u2019Agenda 2030 il y a six ans, le d\u00e9fi consiste \u00e0 conjuguer les objectifs de d\u00e9veloppement durable avec les droits humains sur les plans strat\u00e9gique, juridique et institutionnel dans tous les domaines politiques, \u00e0 veiller \u00e0 leur mise en \u0153uvre conjointe et \u00e0 rendre compte des progr\u00e8s accomplis.<\/p>\n

Au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, les comp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 sont dans une large mesure d\u00e9coupl\u00e9es de celles qui entrent en jeu dans les proc\u00e9dures relatives aux droits humains. Les deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019Agenda 2030 rel\u00e8vent de deux d\u00e9partements diff\u00e9rents: l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE), rattach\u00e9 au d\u00e9partement en charge de l\u2019environnement, est responsable au premier chef de l\u2019\u00e9laboration de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable. La Division Prosp\u00e9rit\u00e9 et durabilit\u00e9 du D\u00e9partement des Affaires \u00e9trang\u00e8res est quant \u00e0 elle charg\u00e9e du rapport destin\u00e9 \u00e0 l\u2019ONU. Dans le comit\u00e9 directeur de l\u2019Agenda 2030 (l\u2019organe strat\u00e9gique qui coordonne sa mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral), les offices qui jouent un r\u00f4le moteur dans l\u2019application des recommandations en mati\u00e8re des droits humains sont pourtant tr\u00e8s peu repr\u00e9sent\u00e9s. Il ne semble pas y avoir de coordination entre le comit\u00e9 directeur et le groupe affect\u00e9 \u00e0 la politique internationale des droits de l\u2019homme (KIM).<\/p>\n

Cette situation institutionnelle insatisfaisante engendre des incertitudes, des frictions et des redondances. Elle nuit \u00e0 la coh\u00e9rence indispensable au d\u00e9veloppement durable. Pour renforcer la coh\u00e9rence des processus politiques, il convient d\u2019analyser l\u2019impact des lois sur les droits humains, mais \u00e9galement, conjointement, sur le d\u00e9veloppement durable. Cela s\u2019impose par exemple pour les accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n

Actions requises<\/h2>\n

Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9, le m\u00e9canisme de contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 repose uniquement sur la bonne volont\u00e9 des acteurs. Le dernier rapport national de la Suisse, paru en 2018, reconnaissait certes la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en faire plus, mais par manque de place, ce document tr\u00e8s succinct ne proposait gu\u00e8re des pistes d\u2019am\u00e9lioration concr\u00e8tes.<\/p>\n

Con\u00e7ue pour guider la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030, la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 mise en consultation aborde des points importants, mais elle ne parvient pas suffisamment \u00e0 les traduire en objectifs et elle n\u2019\u00e9tablit pas de liens syst\u00e9matiques entre les objectifs de d\u00e9veloppement durable et les obligations correspondantes du droit international.<\/p>\n

En vertu des convergences entre les ODD et les droits humains, nous pouvons nous r\u00e9f\u00e9rer aux m\u00e9canismes de contr\u00f4le mis en place pour ces derniers pour identifier les actions requises. Or ces instances ne d\u00e9cernent pas que des bons points \u00e0 la Suisse.<\/p>\n

En 2018, l\u2019examen p\u00e9riodique universel du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU a relev\u00e9, entre autres, de graves lacunes dans la protection contre la discrimination, l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme efficace pour contr\u00f4ler les activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des soci\u00e9t\u00e9s multinationales ayant leur si\u00e8ge en Suisse ainsi que des d\u00e9ficits criants dans le domaine du droit d\u2019asile.<\/p>\n

En 2019, le comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de l\u2019ONU a enjoint la Suisse \u00e0 ne plus consid\u00e9rer ces droits uniquement comme des objectifs programmatiques, mais comme des obligations juridiquement contraignantes. Le comit\u00e9 a par exemple critiqu\u00e9 l\u2019insuffisance de l\u2019offre d\u2019accueil extrafamilial, le non-respect de l\u2019engagement pris par la Suisse de consacrer 0,7 % de son PIB \u00e0 la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, ainsi que l\u2019absence d\u2019une analyse de l\u2019impact des accords de libre-\u00e9change sur les droits humains. La critique pointant le manque d\u2019envergure de la politique climatique de la Suisse est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante, car elle montre que les organes de l\u2019ONU consid\u00e8rent la politique climatique comme une politique en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une institution nationale en faveur des droits de l\u2019homme (INDH) rev\u00eat une importance majeure. Le Parlement se penche actuellement sur un projet de loi du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Selon les Principes de Paris adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU, une INDH doit pouvoir travailler ind\u00e9pendamment et \u00eatre dot\u00e9e de ressources suffisantes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit une subvention f\u00e9d\u00e9rale annuelle de CHF 1 Mio, relativisant de fa\u00e7on scandaleuse son engagement suppos\u00e9 pour l\u2019Agenda 2030. L\u2019existence d\u2019une INDH solide est l\u2019un des indicateurs fix\u00e9s par l\u2019ONU pour l\u2019ODD 16. Les INDH de nombreux autres \u00c9tats t\u00e9moignent depuis longtemps qu\u2019en conseillant les autorit\u00e9s nationales et r\u00e9gionales, le secteur priv\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais aussi en documentant d\u2019un \u0153il critique l\u2019application des droits humains, l\u2019\u00e9ducation aux droits humains et la coop\u00e9ration internationale, elles contribuent de fa\u00e7on d\u00e9terminante \u00e0 une mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 transparente, inclusive et fond\u00e9e sur les droits humains.<\/p>\n

Ce que nous demandons<\/h2>\n